Page 106 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
b. Autres informations obligatoires
Lors de chaque échéance annuelle, l’assureur est tenu de communiquer la valeur de rachat en précisant la signification et les
conséquences de cette opération.
La valeur d’achat correspond à l’épargne acquise au contrat à un moment donné.
Les contrats en cas de vie doivent indiquer les frais prélevés par l’entreprise.
Lors de chaque échéance annuelle, l’assureur doit communiquer la valeur de réduction en précisant la signification et les
conséquences de cette opération.
