Page 104 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
a. Conséquences du non-paiement des primes
Résiliation du contrat
Les garanties cessent le jour de la résiliation.
Mise en valeur de réduction
La mise en valeur de réduction d’un contrat est le maintien de ce contrat pour des garanties diminuées sans que le
souscripteur continue à payer ses primes.
Cette opération intervient suite au non-paiement d’une prime, mais elle peut être demandée par le souscripteur qui, pour de
raisons personnelles, ne souhaite plus payer les primes à venir.
Du fait de l’existence d’une provision mathématique (sous réserve d’être suffisante), le contrat ne disparaît pas.
Le souscripteur conserve une garantie équivalente aux droits acquis lors de la cessation des versements.
