Page 40 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
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Les moyens d'exonération en matière d'obligation de résultat
Celui sur qui pèse l'obligation de résultat peut essayer de dégager sa responsabilité en prouvant que le dommage
résulte d'une cause étrangère.
La cause étrangère est constituée d'un des trois cas suivants :
la force majeure, c'est-à-dire un fait irrésistible, imprévisible, extérieur ; telle la foudre qui aurait endommagé les
marchandises transportées,
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