Page 41 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
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La faute de la victime : le passager blessé alors qu'il se penchait à la fenêtre d'un train au mépris du règlement
indiqué,
Le fait d'un tiers : automobile en panne à un passage à niveau, obligeant le train à un arrêt brusque et provoquant
des blessures aux voyageurs.
L'obligation de résultat est particulièrement lourde au contraire de l'obligation de moyens.
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