Page 37 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
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▪ Le principe demeure que les parties à un contrat ont la possibilité d'aménager leur responsabilité par des clauses
                 spécifiques, sauf dispositions contraignantes de la loi.




              ▪ En pratique, il y a une infinité de contrats possibles et on ne peut étudier tous les cas de figure. Nous nous

                 contenterons ainsi de distinguer les deux sortes d'obligations possibles :



                   - obligation de résultat ;


                   - obligation de moyens.


















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