Page 32 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
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Les choses concernées en RC du fait des choses
La responsabilité vise toutes les choses qu'elles soient dangereuses ou non, qu'elles soient en mouvement ou
inertes.
Les personnes responsables en responsabilité du fait des choses :
La responsabilité incombe au gardien de la chose, c'est-à-dire celui qui en a l'usage, le contrôle et la direction.
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