Page 34 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
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Le principe juridique de la RC du fait des animaux :
Selon l'article 86 du D.O.C, le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est
responsable du dommage que l'animal a causé, soit qu'il fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé.
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