Page 30 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités

Les personnes concernées sont notamment les :

▪ Les parents, du fait de leurs enfants mineurs,

▪ Les maîtres et les commettants, du fait de leurs préposés,

▪ Les artisans, du fait de leurs apprentis,

▪ Les instituteurs, du fait de leurs élèves.

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