Page 25 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
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2. Le fait d'un tiers en responsabilité civile
Une personne mise en cause peut s'exonérer en prouvant que les dommages résultant des agissements d'un tiers
ont été à la fois, pour elle, imprévisibles et irrésistibles.
Exemple : Un cheval rue et blesse une personne se trouvant derrière. Le cavalier s'exonère en prouvant que la
ruade résulte d'un projectile lancé par une tierce personne.
3. Le fait de la victime en responsabilité civile
L'auteur du dommage peut s'exonérer en prouvant que la victime est à l'origine de son préjudice du fait de ses
agissements à la fois imprévisibles et irrésistibles.
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