Page 20 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
P. 20
Le dommage matériel
Le dommage matériel atteint les biens de la victime et affecte également son patrimoine. Notons qu'en droit civil,
l'animal est considéré comme une chose. Son décès constitue donc un dommage matériel.
Une personne imprudente provoque un incendie qui détruit sa maison ainsi que celle du voisin. Le patrimoine de
cette personne est affecté puisqu'il se trouve amputé de la valeur de la maison ainsi que de la valeur de la maison
voisine qu'il faudra rembourser. Évidemment, l'assurance incendie, si elle existe, pourra compenser cette perte.
18
