Page 19 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
P. 19
Le dommage corporel
Le dommage corporel atteint l'intégrité physique ou intellectuelle de la victime et une diminution de son
patrimoine.
Exemple : Une personne blessée dans un accident verra son patrimoine diminué du fait des frais médicaux, de
l'incapacité temporaire de travail, et éventuellement, d'une infirmité permanente consécutive.
17
