Page 26 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités

A la lumière des textes et surtout de leur interprétation par la jurisprudence, on relève 6 séries de situations :

1. La responsabilité du fait personnel : articles 77 et 78 du D.O.C

2. La responsabilité du fait d'autrui : article 85 et 85 Bis du D.O.C

3. La responsabilité du fait des choses en général : article 88 du D.O.C

4. La responsabilité du fait des animaux : article 86 du D.O.C

5. La responsabilité des propriétaires de bâtiment : article 89 du D.O.C

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