Page 31 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
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Le principe de la RC du fait des choses
Selon l'article 88 du D.O.C alinéa 1er, on est responsable du dommage causé par les choses que l'on a sous sa
garde.
Il convient de déterminer :
▪ Quelles sont les choses concernées ?
▪ Qui est responsable ?
▪ Les conditions de cette responsabilité ?
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