Page 19 - Corrigés des cas d'application et QCM_TAJ_Neat

Traitement des actes juridiques
Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO DOCUMENT PARTICIPANT

 QCM de la journée 1/3 :
Q 1. Un dépôt en compte sur carnet : Q 9. La clôture du compte suppose :
A. Une dette à vue du point de vue de la banque A. Une révision de compte
B. Une dette à terme du point de vue de la banque B. L’établissement d’un solde définitif
C. Une créance à vue du point de vue du de la banque C. Le redressement des erreurs
D. Une créance à terme du point de vue du déposant D. L’annulation des présentations inexacte
E. Aucune bonne réponse E. Aucune bonne réponse
Q 2. Un compte bancaire doit faire l’objet d’une : Q 10. La loi autorise la banque de mettre fin au compte :
A. Promesse A. Par suite d’actes illicites du client
B. Convention écrite B. Redressement judiciaire du client
C. Coutume pratique C. Arrêtés périodiques du compte
D. Décision administrative D. Changement de domicile
E. Aucune bonne réponse E. Aucune bonne réponse
Q 3. Lors de l’ouverture d’un compte, la banque Q 11. La prescription des fonds au profit de la banque
doit vérifier : dépositaire est de :
A. La moralité de son client A. 7 ans
B. L’exactitude de la déclaration du client B. 20 ans
C. La profession du client C. 2 ans
D. L’identité, le domicile et la capacité du client D. 10 ans
E. Aucune bonne réponse E. Aucune bonne réponse

Q 4. Le compte de garantie : Q 12. La restitution des fonds doit être requise :
A. Est un compte bloqué A. Sans frais auprès de toutes les banques
B. Permet une garantie réciproque B. Au siège de la banque
C. Met un terme à la convention d’ouverture C. A l’agence où le compte a été ouvert
D. Est un compte collectif avec solidarité D. Dans le lieu indiqué par le bénéficiaire
E. Aucune bonne réponse E. Aucune bonne réponse
Q 5. Le compte indivis : Q 13. La signature de l’ordre de retrait émanant du
A. Est un compte à terme titulaire du compte :
B. Est un compte libellé en devise A. Prend une forme manuscrite
C. Se caractérise par l’existence d’alliance entre les B. Doit être précédé de la mention lu et approuvé
cotitulaires C. Peut être différente de celle du spécimen
D. Est un compte d’épargne D. Doit être certifiée par les autorités locales
E. Aucune bonne réponse E. Aucune bonne réponse
Q 6. Dans les opérations de dépôts des titres la banque Q 14. Le fonctionnement du compte durant la période de
doit : liquidation consiste dans :
A. Donner en gage les titres gardés A. L’entrée en compte les créances du client
B. Aliéner les titres déposés par le client B. L’entrée en compte les créances de la banque
C. Assurer la garde des titres C. Les rémunérations de la banque
D. User des titres déposés D. Le passage des créances disponible
E. Aucune bonne réponse E. Aucune bonne réponse
Q 7. La banque détient les fonds pour : Q 15. Le relevé de compte ne doit pas comporter :
A. Son propre compte A. La dénomination de la banque
B. Le compte de son client B. Le R.I.B
C. Le compte des saisissants C. La monnaie dans laquelle est tenu le compte
D. Le compte des créanciers de son client D. Le taux d’intérêt appliqué
E. Aucune bonne réponse E. Aucune bonne réponse
Q 8. En cas de décès du déposant la restitution est Q 16. Lors de l’ouverture d’un compte, la banque
transmise : doit vérifier :
A. Au profit de l’établissement bancaire A. La moralité de son client
B. Aux créanciers B. L’exactitude de la déclaration du client
C. A la CDG C. La profession du client
D. Aux héritiers D. L’identité, le domicile et la capacité du client
E. Aucune bonne réponse E. Aucune bonne réponse

Année de formation 2017-2018 19/25