Page 118 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

Liquidité : Le titulaire du compte à terme pourra bénéficier d’une avance ou d’un remboursement
anticipé (au terme d’une période de trois mois minimum sur les placements à 6 mois et plus),
moyennant une pénalité représentée par des intérêts débiteurs dont le taux est supérieur de deux
points à celui des intérêts créditeurs négociés avec l’épargnant. Les avances doivent être
capitalisées dans un compte distinct, qui sera soldé à l’échéance par le débit du compte à terme.
Taux : Le taux est fixé de façon contractuelle entre l'épargnant et son banquier.
Le taux de rémunération dépend :
• du montant des sommes placées (le montant minimum est généralement de 10.000
Dirhams),
• de la durée du placement,

• d'une référence incontournable : les taux moyens pratiqués sur le marché monétaire à court
terme.

Frais : Les comptes à terme ne supportent ni frais de tenue de compte, ni frais de gestion.
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Fiscalité : Une retenue à la source de 30% des intérêts (taux libératoire ) sera prélevée et versée
directement par la banque à l’Etat chaque mois pour les placements échus.
Les comptes à terme en dirhams convertibles et en devises sont éxonérés de la retenue à la source
de 30%.
Rendement : Il est garanti pour l'épargnant s'il respecte la durée de blocage de ses fonds. En cas
de sortie anticipée, des pénalités seront appliquées. En cas d’avance, une taxe de 30% est calculée
sur le montant total du placement initial, d'où l'importance d'évaluer la durée précise de son
placement. En cas d'hésitation, mieux vaut choisir une période plus courte et la renouveler.

Intérêts : Les intérêts sur les placements à terme d’une durée d’un an sont payables d’avance
(précomptés). Dans ce cas, ces intérêts doivent être calculés en tenant compte du montant servi
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de façon à ce que le taux de rendement du montant réel ne dépasse pas le taux convenu.
Pour les placements inférieurs à un an, les intérêts sont versés à l’échéance (postcomptés).

 Formule de calcul des intérêts du compte à terme

I = C x T x N / 1200

I = montant des intérêts,
C = montant du placement (capital),
T = taux d’intérêt de la période de placement,
N= nombre exact de mois, allant du lendemain de la souscription au jour de l’échéance inclus.

1 Taux libératoire : Impôt prélevé, pour un taux forfaitaire, directement sur un revenu. Le paiement immédiat de cet
impôt libère le revenu de toute imposition ultérieure. On parle également de prélèvement libératoire.
2 Voir le titre « tableau récapitulatif des placements monétaires bancaires ».
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