Page 121 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

Le bon est émis pour un durée de 3, 6 à 12 mois renouvelables. Au terme de cette échéance, la
valeur du titre est augmentée des intérêts.
Le bon de caisse peut être " nominatif ". Il portera alors le nom du souscripteur et ne sera payé
qu'à lui même ou à un autre bénéficiaire désigné par ce dernier. Dans ce cas, l’épargnant peut le
transmettre par endossement.
Le bon de caisse peut aussi être " au porteur ". On dit alors que le bon est anonyme. Dans ce cas,
il peut être transmis de main à main et sera payé (sauf opposition pour perte ou vol) à la personne
qui le présentera. Cette forme de bon de caisse n’a pas de conséquence sur l'application du
régime fiscal.
Le principe de l’anonymat est que l’identité du souscripteur est inconnue du fisc.
Dans les deux cas, les revenus sont imposables.

 Formalités de souscription du BDC

L’épargnant peut souscrire à un bon de caisse
• Par versements espèces.
• Par débit de son compte chèque tenu à la banque.

 Caractéristiques du BDC

Titulaire : Toute personne physique a le droit de souscrire à un ou plusieurs bons de caisse.
Durée : La durée du placement s’étale de 3, 6, à 12 mois renouvelables (pour tout renouvellement,
il est remis au souscripteur de nouveaux bons de caisse).
Montant : Ce placement n’est pas plafonné, il est généralement fixé pour un minimum de 10.000
Dhs. Tout placement supérieur à ce montant est favorablement accepté par la banque émettrice.
Liquidité : Le bon de caisse offre la possibilité d’avances ou remboursements sur le placement
moyennant une pénalité représentée par des intérêts débiteurs dont le taux est supérieur de deux
points à celui des intérêts créditeurs négociés avec l’épargnant (si le taux de placement est de 5%,
l’avance sera accordée au taux de 7%).
En cas d’avance, la taxe est calculée sur le montant total du placement ainsi que sur toute la durée
initiale du placement.
La banque peut également servir au souscripteur les intérêts précomptés (c'est-à-dire calculés sur
les revenus du placement diminués de la taxe de 30% et payés à l’émission après accord
spécifique). Dans ce cas, il sera versé au moment de la souscription le montant des bons moins les
intérêts précomptés. A l’échéance, les bons de caisse seront remboursés pour la valeur nominale.
Taux : Il est fixé d’une façon contractuelle entre l’épargnant et la banque et varie selon la durée et
le montant du blocage.
Frais : Les bons de caisse sont éxonérés des frais de gestion.
Fiscalité : Les intérêts des bons de caisse nominatifs ou au porteur sont soumis à une retenue à la
source appelée prélèvement libératoire dont le taux en vigueur est de 30% qui sera versé par la
banque à l’Etat chaque mois pour les placements échus.
La retenue à la source est toujours calculée sur le montant total du placement et sur la durée
initiale lors de la souscription.
Rendement : Il varie en fonction du montant, de la durée et de l’évolution des taux du marché
monétaire. Le bon de caisse est émis pour une durée de 3 mois à un an. A l’échéance, la valeur du
bon augmentée des intérêts sera remboursée au souscripteur, déduction faite de la retenue à la
source de 30%.

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