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Corrigé du cas N°6 (suite)

Ainsi, les héritiers devraient être tenus du solde débiteur du compte au jour du décès soit 200.000
Dhs.

Cependant, cela n’est vrai que si la société WAFA n’a pas remboursé entre le jour du décès de
KAMAL et la clôture du compte le découvert de 200.000 Dhs.
Le cautionnement a été souscrit par Monsieur SAMIR en 1985, c’est-à-dire depuis plus de vingt ans.
Cet engagement est-il encore valable ?

La question est en réalité celle des causes d’extinction du cautionnement. Rien dans les frais ne
semble indiquer d’autres pistes que l’ancienneté du contrat c’est donc du côté de la prescription qu’il
faut rechercher la solution. Il faut se souvenir que le cautionnement est un engagement accessoire à
la dette principale et qu’il peut donc s’éteindre de deux manières, à titre principal et à titre accessoire
lorsque la dette principale est éteinte.

L’engagement de SAMIR a-t-il pu s’éteindre à titre principal ?
L’arrivée d’un terme extinctif peut éteindre l’obligation de couverture, mais ici l’engagement n’a pas été

limité dans le temps, il a été souscrit pour une durée indéterminée, il n’a pas de terme. S’agissant d’un
engagement à durée indéterminée, le cautionnement de SAMIR est révocable, mais il n’est pas dit
qu’il ait été révoqué donc il est toujours en cours.
Le cautionnement aurait-il pu prendre fin par l’arrivée d’un terme implicite ?

On ne peut prétendre que le cautionnement a pris fin lors du décès de KAMAL bien que SAMIR soit
un parent de ce dernier et que c’est en considération de sa personne qu’il a cautionné la société
WAFA. En effet, la fin des relations entre la caution et le débiteur (ici KAMAL n’était même pas le
débiteur) n’est pas une cause d’extinction de cautionnement.

Le cautionnement de SAMIR a-t-il, il s’éteindre à titre accessoire, c’est-à-dire suite à l’extinction de la
dette principale ?

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