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Corrigé du cas N°5

La question posée est celle de l’opportunité de contre-passer les effets impayés au débit
du compte du remettant à l’escompte, la société RYAD.

En principe, le banquier escompteur qui constate le refus de paiement du tiré de la lettre

de change contre-passe sans hésiter l’effet impayé au débit du compte du remettant à
l’escompte et lui restitue l’effet.

Pourtant, ici, la banque doit hésiter avant de contre-passer.

En effet, la contre-passation au débit du compte à vue correspond à l’inscription d’une
créance du banquier sur son client. Cette créance c’est le montant de l’effet dont le

banquier, en qualité de porteur du titre impayé, réclame paiement au remettant à
l’escompte, garant solidaire du paiement du titre qu’il a signé. Comme la contre-

passation dans un compte qui fonctionne équivaut à un paiement, le banquier considéré
comme payé doit restituer le titre au remettant, il perd alors la propriété du titre et ses
recours contre le tireur.

Cependant, si la contre-passation équivaut à un paiement, elle n’est pas un véritable

paiement, c’est une novation qui éteint certes la créance de contre-passation mais en la
remplaçant par la créance du solde du compte. Or le solde du compte de la société
RYAD est débiteur sans espoir de retour rapide à une situation créditrice. La contre-

passation dans ces conditions fait perdre à la banque la propriété de l’effet impayé sans
pour autant la désintéresser véritablement.

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