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Enoncé du cas N°6

Garanties et voies d’exécution

La société WAFA fait de mauvaises affaires. Sa principale banque, la banque
commerciale vient vous consulter. Elle vous expose les faits suivants :

Jusqu’en 2000, la société était dirigée par Monsieur KAMAL. À sa mort, le montant du

débit figurant au compte à vue était de 200.000 Dhs. À la demande du nouveau
dirigeant, la banque a augmenté ses concours. Aujourd’hui, il est dû à la banque
commerciale prés de 900.000 Dhs.

Travail à faire :

1.La banque avait fait souscrite à Monsieur KAMAL au cautionnement un montant et à
durée indéterminés, non révoqué depuis. La banque vous demande si elle peut

poursuivre les héritiers et pour quel montant ?

2.La banque retrouve également dans son dossier un cautionnement souscrit en 1985
par Monsieur SAMIR, parent de Monsieur KAMAL. Le cautionnement était souscrit

pour un montant de 150.000 Dhs. Le cautionnement est-il toujours valable ? La banque
peut-elle obtenir le paiement et pour quel montant ? Les intérêts des sommes
garanties peuvent-ils être réclamés ?

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