Page 86 - CIFPB-BBM-OBO-TAJ-Diaporamas_Neat
P. 86
Enoncé du cas N°5
Garanties et voies d’exécution
Des effets remis à l’escompte par la société
RYAD lui sont retournés impayés après qu’ils ont
été inscrits au crédit de son compte à vue.
• Travail à faire :
– Quels conseils donnez-vous à la banque à
ce sujet ?
– Quels sont les avantages pour la banque de
rester porteur d’un effet impayé ?
Traitement des actes juridiques J3/3 Tous droits réservés CIFPB 2019
