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Fonction engagement en milieu bancaire

5.3 Provisionnement et taux de couverture

Les créances en souffrance de la banque sont comptabilisées conformément au PCEC (Plan
Comptable des Etablissements de Crédit) et évaluées selon la réglementation de Bank Al Maghrib.

5.3.1 Règles de classification des créances et leur provisionnement

1
Depuis janvier 2003 (Circulaire BAM n°19/G/2002 complétée et modifiée en Décembre 2004), des
nouvelles règles de provisionnement ont remplacé celles instituées en 1993 et qui ont été
modifiées en 1995. Elles ont trait à :

• L’extension de ces nouvelles règles à l’ensemble des établissements de crédit ; dans le sens
qu’elles concernent aussi bien les banques classiques que les sociétés de financement ou les
anciens organismes financiers spécialisés. Pour rappel, depuis la loi bancaire de 1993, il y a
eu unification du cadre juridique de l’ensemble de ces établissements sous le vocable
établissement de crédit.
• Le déclassement de la créance totale au lieu de l’impayé. En effet l’ensemble de la créance y
compris le capital restant dû est concerné par la comptabilisation de la provision et non
uniquement la partie impayée.
• Le déclassement de toutes les créances sur une même contrepartie dès que l’une de ces
créances est classée en compromise ; c’est ainsi lorsqu’un client dispose de plusieurs
engagements auprès du même établissement, le fait d’enregistrer des impayés au titre d’un
seul prêt étend le champ de provisionnement à l’ensemble des crédits contractés par lui
créant un état de contagion.
• La décote de la valeur des garanties retenues ; il est tenu compte de la valeur de la garantie
en possession de la banque pour la détermination des montants à provisionner.
• Cette norme de gestion a pour objet de "fixer les règles applicables dans la classification et le
provisionnement des créances en souffrance".
• Les créances sont réparties en 3 classes :
- Les créances saines
- Les créances en souffrance.
- Les créances irrégulières. ».
• Les créances en souffrance sont classées en fonction du degré de risque de non
recouvrement en 3 catégories :
- Créances pré-douteuses ;
- Créances douteuses ;
- Créances compromises.

1 Voir en annexe.

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