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Fonction engagement en milieu bancaire

5. Déclassement et provisionnement

On cherche ci-dessous à assimiler les concepts de base du provisionnement, à prendre
connaissance des enjeux réglementaires du risque de crédit et à comprendre les techniques de
déclassement des créances.

5.1 Les principales provisions pour dépréciation

a. Provisions pour dépréciation des immobilisations

Ces provisions concernent les immobilisations non amortissables : terrains, fonds de commerce.
La dépréciation constatée résulte de faits significatifs : baisse de prix des terrains, dépréciation du
fonds de commerce.

b. Provisions pour dépréciation des stocks

Il arrive parfois que la valeur des stocks, en raison de leur détérioration due à la baisse des cours
ou à toute autre cause comparée à la valeur vénale à la date de l’inventaire des marchandises en
stock, soit inférieure à leur coût d’achat : l’entreprise doit alors constituer une provision pour
dépréciation.

c. Provisions pour dépréciation des titres

Il y a lieu de préciser tout d’abord que pour les titres, l'enregistrement se fait au prix d'acquisition,
les frais d'acquisition étant enregistrés directement dans un compte de charges.
A la fin de l'exercice comptable, l'entreprise procède au recensement et à l'évaluation des titres
1
qu'elle possède. Cette évaluation se fera à la valeur vénale .
Pour les titres de participation, cette valeur vénale dépend du marché des titres mais aussi de
l'utilité que cette participation peut avoir pour l'entreprise.
Pour les titres cotés, on prendra en compte le cours moyen du dernier mois.
Pour les autres, on estimera une valeur probable de négociation.
Si une moins-value probable est mise en évidence, il y a lieu de constituer une provision.

Valeurs + ou –
Nombre Valeurs + ou – values
Titres d’entrée values
31/12/N d’inventaire unitaires
unitaire totales
Actions A 100 80 75 -5 -500
Actions B 200 120 140 +20 +4.000
Actions C 50 250 180 -70 -3.500
En application du principe de prudence, la plus-value de 4.000 n’est pas comptabilisée ;
seules les moins-values de 500 et de 3.500 sont constatées par une provision de 500 + 3.500
= 4.000

1 Valeur vénale : valeur de marché.

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