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Fonction engagement en milieu bancaire

Définitions

• Encours non réglé 90 j après le terme,
• Situation financière des contreparties impossible à évaluer,
Créance pré-douteuse
• Encours dont le recouvrement total ou partiel est susceptible d'être
mis en cause.

• Comptes à vue débiteurs pendant 180 jours,
• Encours non réglés 180 jours après leur terme,
Créance douteuse
• Encours consentis à des contreparties déclarées en redressement
judiciaire.
• Comptes à vue débiteurs pendant 360 jours,
• Encours non réglés 360 jours après leur terme,
Créance compromise
• Encours des crédits par décaissement pour lesquels une échéance
demeure impayée pendant 180 jours.

Elles doivent donner lieu à un provisionnement selon leurs évaluations ainsi que leur potentiel de
recouvrement ; ainsi, elles sont selon les degrés de risque prévus par les circulaires de la banque
centrale classées selon les quatre catégories susvisées.

5.3.2 Mode de provisionnement

Ces créances doivent donner lieu à la constitution de provisions représentant un pourcentage
minimum de leurs montants nets des agios réservés et après déduction de certaines garanties :

• 20% pour les créances pré douteuses,
• 50% pour les créances douteuses,
• 100% pour les créances compromises.

5.3.3 Portée des systèmes de provisionnement

Les règles de classification et de provisionnement des créances, lorsqu’elles sont édictées par les
autorités de contrôle bancaire, reposent sur des critères à la fois objectifs et subjectifs. Par
conséquent, l’évaluation du montant des provisions constituée par les banques est toujours
difficile parce qu’il y entre toujours une part d’appréciation subjective.
Sur le plan international par exemple, il y a une hétérogénéité des pratiques comptables, certains
pays fixent des règles de provisionnement, alors que d’autres laissent la latitude à leurs banques
pour les fixer. La majorité essaie d’anticiper le risque de crédit en prévoyant une tarification
appropriée.
La constitution de ces dotations aux provisions constitue une charge parfois importante qui pèse
négativement sur la formation des résultats de la banque même si elles constituent une
couverture en cas d’insolvabilité des clients.
Lorsque ces créances, enregistrent une évolution favorable (remboursement, restructuration, plan
d’apurement.), elles sont assainies et donnent lieu à des reprises de provision qui confortent les
résultats de la banque.

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