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Opérations à l’international

1. Documents du
commerce international

Toute transaction commerciale conclue entre l’exportateur et l’importateur (immatriculé au
RC et dispose d’un identifiant fiscal) est matérialisée par l’établissement de certains
documents justificatifs.
Ces documents peuvent être ramenés aux cinq catégories suivantes :

• Documents administratifs.
• Documents commerciaux.
• Documents d’assurance.

• Documents de transport.
• Documents divers.
D’autres documents seront établis tout au long du processus de transfert des marchandises
de l’exportateur à l’importateur.

1.1 Documents administratifs

a. Titre d’importation

Toute importation de marchandise est subordonnée à la souscription d’un titre
d’importation, préalablement domicilié auprès de la banque choisie par l’importateur.
• Le titre d’importation permet le passage en douane de la marchandise et son
règlement financier.
Le titre d’importation consiste soit en :
• Un engagement d’importation. Il est souscrit pour l’importation de produits non
soumis à autorisation d’importation.

• Une déclaration préalable à l’importation. C’est le titre souscrit pour l’importation de
produits libres et bénéficiant de la franchise de droit de douane dans le cadre des
conventions tarifaires c’est une marchandise contingentée pour préserver la
production locale.
• Une licence d’importation (Ou certificat d’importation). Il est souscrit pour
l’importation de produits soumis à autorisation d’importation ou d’une importation
frappée d’une particularité (circulaire N° 1618 du 27/07/1994). Les exemplaires de
titre d’importation doivent comporter le cachet de la banque pré domiciliataire
avant son dépôt auprès du Ministère du Commerce Extérieur pour ,visa, la
prorogation de délai de validité est possible sans modification des conditions
initiales. Elle est délivrée par le Ministère du commerce extérieur.

Ces déclarations d’importation ont une validité de 6 mois et 3 mois pour la déclaration
préalable d’importation DPI pour le dédouanement et sans limitation de délai pour le
règlement financier de la transaction et ce conformément aux dispositions du contrat
commercial.

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