Page 31 - CIFPB-BBM-Manuel Opérations à l'international_Neat

Opérations à l’international

 Document attestant de l’origine

En général, les documents dans cette catégorie sont nécessaires soit du fait du donneur
d’ordre, soit du fait des autorités du pays importateur (exemple : cas des conventions
tarifaires, cas de boycott, etc.) peuvent être réclamés à ce titre :

• Le certificat d’origine.
• La facture consulaire.
• Le certificat EUR 1 (circulaire entre les pays de l’UEM).

c. Documents d’assurance

Lors de son acheminement du point de départ jusqu’à sa destination, la marchandise peut
subir des dommages dus à des causes diverses (exemple : vol, incendie, dégâts des eaux,
chutes, etc.)

Ces risques, s’ils se produisent, entraînent inévitablement des pertes pour l’un ou l’autre
des partenaires, en fonction du terme de vente.

 Assurance « F.A.P sauf »

« F.A.P sauf » désigne franco d’avaries particulières sauf…
Les avaries particulières peuvent être : la détérioration, les manquants et plus généralement
toute perte matérielle ou perte en poids et qualité.
L’assurance « F.A.P sauf » ne couvre les avaries particulières que si celles-ci résultent
d’événements limitativement énumérés par la police d’assurance. Ces événements peuvent
être : l’abordage, l’échouement, le naufrage, l’incendie, l’explosion, les cyclones, etc.

 Assurance « tous risques »

Dans cette formule, sont garantis les dommages et pertes matérielles ainsi que les pertes de
poids ou de quantité subies par les marchandises assurées et causées par fortune de mer et
par événement de force majeure.

Toutefois, il convient de souligner que le terme « tous risque » ne signifie pas que tous les
risques sont couverts. C’est ainsi que pour les marchandises ayant des caractéristiques
physiques particulières (exemple : fragilité, oxydation rapide) des clauses particulières sont
à prévoir.
Par ailleurs, en cas de vol ou de manquant de la marchandise, les justificatifs doivent être
présentés pour expertise contradictoire dès l’arrivée à destination.

31