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Opérations à l’international

b. Déclaration unique des marchandises DUM

La déclaration unique des marchandises est un document administratif commun à l’import
et à l’export Ce document doit être établi préalablement à l’opération de passage en
douane de la marchandise, qu’il s’agisse d’une importation ou d’une exportation. Il permet
de faire la déclaration des éléments de l’opération à la douane.

1.2 Autres documents

Le rôle des documents est capital dans le dénouement d’un crédit documentaire. A tous les
stades, depuis l’initiation jusqu’à la réalisation définitive, les parties au crédit basent leurs
décisions sur les documents exigés par le donneur d’ordre et produits par le bénéficiaire.
D’une manière générale, les documents essentiels prévus dans une opération documentaire
sont :
• La facture commerciale.
• Le document de transport.

• Le document d’assurance.
D’autres documents de diverses natures peuvent être prescrits en fonction des spécificités
de l’opération.

a. Facture commerciale

La facture commerciale est le reflet des principales caractéristiques du contrat commercial.
Elle est établie en principe par le bénéficiaire du crédit (Vendeur) au nom du donneur
d’ordre (Acheteur) sauf stipulation contraire dans le crédit. Elle doit indiquer la description
de la marchandise conformément aux termes du crédit, en mentionnant le prix unitaire et
global, le terme de vente, la qualité, les marques ainsi que les modalités d’expédition et de
règlement.

Elle constitue de ce fait, une pièce maîtresse permettant l’identification des marchandises.
Cependant, elle ne confère aucun droit spécial au porteur.

 Régularité de la facture

• Elle doit décrire les marchandises indiquées sur la lettre de crédit et ne pas comporter
l’indication d’une marchandise non prévue dans cette lettre.
• Elle peut être refusée si elle établit pour un montant supérieur à celui du crédit.

• Elle ne doit pas comporter de frais ne concernant pas la marchandise.

 Vérification

• Il n’appartient pas au banquier de procéder à la vérification des opérations arithmétiques
consignées dans la facture.
• Il se contentera de s’assurer que le montant total concorde avec celui du crédit.

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