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Opérations à l’international

 Montant et quantité

Les expressions « environ », « circa », ou similaires seront interprétées comme permettant
un écart maximum de 10% en plus ou en moins, applicable, selon leur emplacement dans
les instructions, au montant du crédit à la quantité ou au prix unitaire des marchandises.

 Poids et mesures

Un écart de 5% en plus ou en moins est admis, sous réserve que le montant total du
règlement ne dépasse pas le montant du crédit. Cette tolérance ne s’applique pas au cas où
le crédit spécifie la quantité en unités d’emballages ou en articles.

 Marques et références

Aucune règle juridique n’exige la reproduction sur la facture de toutes les mentions du
connaissement relatives aux marques des colis.

 Brut pour net

• Le poids total de la marchandise et de son emballage est considéré comme étant le poids
de la marchandise (exemple : le client emballé dans des sacs en papier).
• Il ne faut pas accepter, sans réserve, les factures « brut pour net » en l’absence
d’instructions de l’ordonnateur.

 Facture consulaire

Facture légalisée ou visée par le Consul du pays du destinataire qui réside dans le pays de
l’expéditeur.

Par ce visa, le Consul certifie que la facture lui a bien été présentée et atteste la réalité de
l’expédition telle qu’elle s’y trouve décrite. En plus des mentions portées sur la facture
commerciale, elle indique le nom et la nationalité du navire transporteur, le port
d’embarquement et le port de destination de la marchandise.
Ce document a principalement pour objet de donner un caractère d’authenticité aux
mentions de provenance et de valeur de la marchandise, notamment pour permettre à la
douane du port d’entrée de déterminer le tarif applicable aux marchandises.
Certains pays, comme les U.S.A, les Républiques d’Amérique du Sud et l’Afrique du Sud,
exigent ce genre de document.

 Facture provisoire

Elle peut être acceptée pour les marchandises sujettes à déchet en cours de route, le prix
étant susceptible d’ajustement à l’arrivée. Elle sera remplacée, après réception de la
marchandise, par une facture définitive.

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