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Opérations à l’international

h. Certificat d’usine (Mill certificat)

Doit obligatoirement émaner d’une usine, même si, de ce fait, le vendeur est obligé de
divulguer le nom du fabricant à son acheteur.

i. Certificat de prise en charge

Il faut remplacer le document de transport, en ce sens que le transitaire qui l’établit fait
« sous-traiter » le transport. L’attestant de prise en charge reflète l’engagement du
transitaire de faire acheminer la marchandise d’un point à un autre.

 Certificat d’agréage

Délivré soit par un ingénieur assermenté, soit par un tiers désigné par l’acheteur.

 Certificat d’expertise et d’analyse

Habituellement délivré par un laboratoire ou par des experts désignés par l’acheteur.

 Certificat sanitaire

Exigé par l’importateur ou par les pouvoirs publics de son pays, délivré par l’administration
de l’hygiène ou par un vétérinaire.

 Certificat d’inspection

Les banques ne se portent jamais garantes de l’authenticité des documents qui leur sont
présentés si ceux-ci sont établis conformément aux termes prescrits par le donneur d’ordre,
elles n’ont aucune responsabilité lorsqu’elles acceptent des certificats quelconques, exigés
dans le crédit, tels qu’ils leur sont remis.
Cependant, elles doivent vérifier l’organisme délivrant ces certificats existe et veiller à ce
qu’il ait un certain standing.
• Logiquement, le certificat d’inspection ne devrait pas être établi par le vendeur, mais
par un tiers non intéressé à la réalisation du crédit documentaire.
• La banque devrait s’informer auprès du donneur d’ordre si la vérification faite par
l’auteur du certificat doit porter sur l’ensemble de la cargaison ou si des
« sondages » suffisent. Elle doit se faire préciser, le cas échéant, le pourcentage de la
marchandise vérifiée par rapport au lot total.
• A quelle date le certificat doit-il être établi ?
• Cela dépend de la marchandise : pour une denrée périssable, le certificat ancien
n’aurait aucune valeur. Il en est autrement s’il s’agit d’une marchandise que le temps
n’altère pas.
• De qui ces certificats doivent-t-il émaner ?
L’article 23 des règles et usances autorise sauf stipulations contraires, les banques à
accepter les documents présentés sans encourir de responsabilité. A moins que le
donneur d’ordre n’indique clairement le contraire.

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