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Opérations à l’international

Ils apportent aux parties contractantes les réponses aux questions suivantes :

• Qui devra dédouaner les marchandises à l’exportation ou l’importation ?
• Qui devra acquitter les frais de chargement et de déchargement des marchandises ?
• Comment faut-il répartir entre le vendeur et l’acheteur les risques de perte ou de
dommage de la marchandise, et, par conséquent, qui devra souscrire le contrat
d’assurance contre ces risques ?
• Qui devra supporter les frais d’établissement des documents ?
Les incoterms n’ont pas force de loi internationale. Il est donc fortement conseillé de se
référer explicitement aux incoterms dans les contrats de vente entre les parties appartenant
à des régions du monde différentes. Les parties devraient utiliser une expression telle que
« incoterms 2020 » à côté de l’incoterm spécifique choisi.
Le choix de l’incoterm approprié dépend du mode de transport choisi.
Les Incoterms actuellement en vigueur sont les incoterms 2020

2.3 Changements dans les Incoterms 2020

a. Introduction

Les règles Incoterms 2020 n’ont pas introduit de changements significatifs par rapport à la
version de 2010. Les éléments essentiels de la version de 2010 ont été conservés :

◼ Le classement en 11 Incoterms

Il se produit uniquement le changement de l’Incoterm DAT qui est remplacé par DPU, bien
qu’il s’agisse plutôt d’une nouvelle dénomination car les deux comprennent les mêmes
fonctions et obligations.

◼ La Priorité des Incoterms multimodaux face aux Incoterms maritimes

Le critère du type de transport pour établir l’ordre des Incoterms est maintenu. Les termes
multimodaux (pour tout type de transport) sont classés d’abord et ensuite les termes
maritimes car l’on entend qu’avec l’utilisation généralisée du transport multimodal, les
Incoterms multimodaux s’adaptent beaucoup mieux à la réalité de la logistique
internationale.

◼ La similitude des obligations du vendeur et de l’acheteur

Les 10 obligations pour chaque partie sont maintenues, bien qu’il existe certains
changements mineurs (par exemple, la disparition de l’alinéa « Inspection de la marchandise
» qui intègre l’alinéa « Dédouanement d’exportation/importation »). L’on modifie
également l’ordre, en plaçant au début les obligations relatives à la livraison de la
marchandise et à la transmission de risques car elles sont considérées comme étant des
aspects essentiels à la réglementation des Incoterms.

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