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Opérations à l’international

2. Incoterms

2.1 Introduction

Le transport des marchandises d’un pays à un autre ou d’un continent à un autre, dans le
cadre d’un contrat commercial, comporte plusieurs risques :

• Marchandises non reçues,
• Sinistres,
• Pertes.

S’ils se réalisent, ces risques peuvent entraîner pour les deux parties des procès longs et
coûteux. Or le principal souhait des vendeurs et des acheteurs liés par des contrats
internationaux est la réalisation de leurs transactions dans des conditions normales.

L’augmentation du volume et de la complexité des ventes internationales (Marchandises de
plus en plus variées dans un nombre accru de pays et en quantités plus importantes)
s’accompagne d’une montée des risques de malentendus, des litiges et des procès, qui
génèrent des pertes de temps et d’argent.
Pour remédier à ces problèmes, la Chambre de Commerce Internationale publie depuis
1936 des règles adaptées aux pratiques en vigueur : les incoterms (International commercial
terms).
Ces règles facilitent grandement la gestion du commerce international. En effet, une
référence aux incoterms dans un contrat de vente assure une définition précise des
obligations respectives des parties.

2.2 Définition

Les Incoterms sont des règles publiées par la Chambre du Commerce International (CCI)
Paris. Ils définissent les conditions de livraison dans le commerce international de
marchandises entre les parties contractantes. Ils déterminent ainsi les obligations
réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat / vente
international (Opération impliquant un passage de frontière des marchandises).
Ils portent exclusivement sur les relations entre vendeurs et acheteurs. Leur but est de
permettre aux parties signataires d'un contrat de limiter les malentendus, litiges ou procès
dus à une méconnaissance des pratiques commerciales en vigueur dans les différents pays.
Les incoterms apportent aux commerçants internationaux un langage commun. Ils leurs
permettent de franchir les 3 obstacles du commerce international à savoir :
• La barrière des distances,

• La barrière des langues en proposant un texte de référence en langue anglaise,
• La barrière des usages commerciaux en proposant un mode d’emploi commun.
Le contrat de vente détermine la quantité et la qualité des marchandises ainsi que le prix à
payer alors que les termes commerciaux (Incoterm) couvrent les questions relatives à leur
livraison.

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