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Opérations à l’international
En France, ils sont délivrés par les Chambres de Commerce sous la caution de la Chambre de
Commerce et de l’Industrie de Paris.
Les carnets A.T.A permettent la circulation internationale des échantillons commerciaux,
des films publicitaires et de certains matériels professionnels en admission temporaire. Ils
remplacent à la fois pour le pays de destination, les droits douaniers d’importation
temporaire. Les documents de transport concernant ces échantillons sont annotés en
conséquence.
Carnet E.C.S
Documents institués par la convention douanière de Bruxelles de 1956 pour faciliter la
circulation internationale des échantillons commerciaux. Leur régime est sensiblement
analogue à celui des carnets A.T.A.
Wholesomeness certificate
Certificat de salubrité.
G.S.P (General System of Preference)
Certificat d’origine ouvrant droit à franchise douanière pour certaines exportations des pays
en voie de développement vers les pays d’importation de produits en provenance des pays
en voie de développement, le système des préférences généralisées est appliqué par la
plupart des pays industrialisés.
Third Party Document
Documents émis par une tierce partie non mentionnée dans le crédit documentaire. Les
documents de tierce partie sont autorisés sauf stipulation contraire par les règles et
usances.
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