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Opérations à l’international

 Certificat standard

Lorsque certains produits exportables ont été répartis en diverses catégories standard, il est
nécessaire, pour obtenir le droit de les exporter, de les soumettre à une vérification
destinée à déterminer la catégorie dans laquelle le produit est classé.

Le certificat standard est le reflet de cette vérification.

 Certificat de contingentement

Permet l’imputation sur un contingentement à l’importation ou à l’exportation.

 Patente de santé

Indique que les marchandises sont exemptes de germes de maladie, ce document est
presque identique aux certificats sanitaires ou d’inspection.

 Non Dumping Certificate

Certificat par lequel l’exportateur atteste que le prix pratiqué sur la facture n’est pas
inférieur aux prix des marchandises du pays d’origine. La plupart de anciennes colonies
anglaises exigent ce document.

 Trust Receipt

Engagement par lequel le signataire (acheteur ou transitaire) reconnaît qu’il a reçu d’une
banque des documents représentatifs de marchandises en vue d’en prendre livraison, que
ces documents ou ces marchandises restent le gage de la banque, et s’oblige à remettre à la
banque le produit de la vente ou, à défaut, les marchandises elles-mêmes.
Le signataire de cet acte agit en qualité de « trustee », le trust receipt est d’usage courant
en grande Bretagne et aux U.S.A

 Passavant

Titre de circulation accompagnant les marchandises, utilisé notamment pour celles
exportées temporairement, sa présentation lors de la réimportation conditionne
l’application du régime douanier de faveur dont bénéficient ces importations.
Il se présente sous la forme d’un exemplaire supplémentaire de la déclaration de sortie
établie par l’exportateur et visé par le service des douanes.

 T1-T1L-T2-T2L

Certificat de transit communautaire, permettant la circulation sous douane des
marchandises au sein de la communauté européenne.

 Carnets A.T.A (Admissions temporaires)

Documents douaniers internationaux institués par la convention douanière signée à
Bruxelles en 1961.

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