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Opérations à l’international

ILLUSTRATION PRATIQUE

Modèle de titre d’importation

ROYAUME DU MAROC  ENGAGEMENT DE L’IMPORTATION
MINISTERE CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR  DECLARATION PREALABLE D’IMPORTATION
 LICENCE D’IMPORTATION
Importateur Siège social
N° RC Adresse
Centre RC Identification fiscale
Taxe professionnelle
Expéditeur Bureau douanier
Montant total en devises Pays d’origine
Modalités de paiement Pays de provenance
Condition de livraison N° de nomenclature douanière
Régime douanier
Désignation commerciale des marchandises Poids net

Unités complémentaires

Date, cachet et signature de l’importateur
N° et date d’enregistrement Validité
Du :
Au :
Avis du département technique Décision du Ministère chargé du Banque domiciliataire :
(3) Commerce Extérieur

Imputations douanières
Code bureau Emargement N° et date D.U.M Date d’imputation Quantité Valeur

N° à faire figurer obligatoirement.
Réservé au Ministère chargé du Commerce Extérieur.
Domiciliation du titre d’importation

La domiciliation d’un titre d’importation consiste :
• Pour l’importateur : à faire le choix d’une banque ayant la qualité d’une banque
intermédiaire agréé par laquelle il s’engage à effectuer, pour son compte, les
opérations et les formalités bancaires prévues par la réglementation des changes et
du commerce extérieur relatives à un même contrat d’importation.

• Pour une banque intermédiaire agréé : à effectuer, pour le compte d’importateur,
les opérations et les formalités prévues par la réglementation des changes et du
commerce extérieur et à réunir, pour le compte de l’office des Changes, les
documents commerciaux et financiers permettant de contrôler la régularité des
opérations effectuées.

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