Page 14 - Annexe_Tarif de l'assurance obligatoire _RC_Auto

Ministère des finances et de la privatisation

Véhicules Taux 6(

./

1- Véhicules relevant de l'usage "A" 10% '
0+
(
@

2- Véhicules relevant de l'usage "B"...................... 10% …… '
0+
(
@
- remorques à bagages ou à marchandises $%" &

.
- remorques à voyageurs agréées, attelées à un car ))
)))) 0
)).
ou à un autobus: la prime globale (véhicule + )
)& 9
(&
remorque) sera calculée sur la base du nombre total V S1 @ .
] (
> 6
.
de places assises (y compris celles de la +)1),& > V
+19
++
remorque). N@ .

3- Véhicules relevant de l'usage "C" # '
0+
(
@
- Classe "C1"........................................................ 20% ……………… #
- Classe "C2"........................................................ 30% ……………… #

4- Véhicules relevant de l'usage "D" + '
0+
(
@
- Classe "D1" (véhicules à deux ou trois )4 4 )1
2 ( > +
roues).......... 20% NN NNN @ 1

- Classe "D4" +
-sous-classe 1....................................................... 20% ……….. E

-sous-classe 2....................................................... 30% ………… E

-Classe "D10" (tracteurs agricoles et forestiers) 20% @ &C
/

> +
Pour cette classe, la majoration ne s'applique qu'à …
partir de la deuxième remorque. Ne sont pas 'T ;&.'+-
[7

2RJ 0
considérés comme remorques, les instruments /
'U
&' N 4
.
S1
aratoires attelés aux tracteurs N
.
&

4- REDUCTION POUR LES PROVINCES *(# .-
(54L
SAHARIENNES '"

Pour les provinces de LAAYOUNE, BOUJDOUR, ES- )
?)( &) & % )/
F /0
SEMARA, OUED ED-DAHAB et AOUSSERD, le tarif :)' 7 +) R2
!+

+&
est réduit de 40 % . Cette réduction ne peut être accordée I2R*+[&S9
+,5 & B'+ 6
+& 'T F /0

2R
que sur présentation d'un certificat de résidence dans ) & S)T +,)5
I2)R?"
N ?(
l'une des provinces précitées. Ce certificat devra être joint N G
à la police.

La présentation du certificat précité reste obligatoire pour +)+9+1&T92
+,5&B'+6
S&
chaque renouvellement du contrat d’assurance. N G
+

L'application de cette réduction doit donner lieu à :)7G
&" 9
l'insertion dans la police de la clause suivante:

.5
7 F /0

2R

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