Page 9 - Annexe_Tarif de l'assurance obligatoire _RC_Auto

Ministère des finances et de la privatisation

Véhicules deux ou trois roues
( 6B 67 &
A 6(
*+
Prime (en DH)
SOUS-CLASSE 1: Bicyclettes à moteur
++1 D
2
+
1 04
auxiliaire, vélomoteurs et autres cycles à 602
2*)0

+)
)R<
moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 ) 50 K
.)
?);/'D
cm3 et dont la vitesse ne dépasse pas 60 V Y ?9 60 ,1 *+' 9
km/h
SOUS-CLASSE 2: Bicyclettes à moteur
++1 D
2
+ 2
04
auxiliaire, vélomoteurs et autres cycles à 1 217
2*)0

+)
)R<
moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 ) 50 K
.)
?);/'D
cm3 et dont la vitesse dépasse 60 km/h V Y ?9 60 ,1 *+ 9
SOUS-CLASSE 3: Véhicules à deux ?);)/)1
2 (
3 04
roues dont la cylindrée est supérieure à 1 581 -)
+9 50 ,
.
50 cm3 mais n'excède pas 125 cm3 9 125
SOUS-CLASSE 4: Triplettes à moteur D)
2+)1
4 4 +
4 04
auxiliaire, tricycles, triporteurs et autres 1 091 ' )1 3
2*)0
++1
véhicules à trois roues dont la cylindrée 9 125 ,
.
?;/
n'excède pas 125 cm3
SOUS-CLASSE 5 : Cycles à moteur et *0
+D
2
+
5 04
motocyclettes sans side-car, d'une 2 216 125 ,
.)
?;/&&1+&
cylindrée supérieure à 125 cm3 9
SOUS-CLASSE 6 : Cycles à moteur et
+D
2
+ 6
04
motocyclettes avec side-car (y compris la 1 883 J 0)5
)" )5 > &&1
2
garantie de la personne transportée dans
2 )
+ @ )&
&
le panier du side-car), tricycles, 125 ,
.)
?) ;)/ 13 4
triporteurs d'une cylindrée supérieure à 9
125 cm3

L'application du tarif de cette classe doit donner lieu à )"

2R/;&.
l'insertion dans la police de la clause suivante:

.5
G
&

<< L'assuré déclare expressément que le véhicule à deux 1
2(
G&
KH
T
ou trois roues, objet de l'assurance, est utilisé pour des F
)<) 7 G
E" 7 14 4
besoins privés ou pour les besoins d'une profession ou )B4) & .)5 ),F
< 0
d'une activité à l'exclusion du transport de personnes à N &&J 05
titre onéreux.>>

4.2- CLASSE "D2": TRANSPORT DE MATIERES $C6 $ % 3 % ! "
INFLAMMABLES

Les véhicules destinés au transport de matières )&(+
)))
(
" -
inflammables ou explosives peuvent être garantis en D27 +
H
.T/ 5
"Responsabilité Civile" moyennant une majoration de ;&).
G)
.) () % 100 +-&
100% de la prime correspondant à leur usage et à leur N ,/ (
I2R '
classe.

Par matières inflammables ou explosives, il faut entendre
$%" &
7 / 5 &
+
&+
les marchandises considérées comme très dangereuses par N ;)
+" G
95 +.0+&

9