Page 6 - Annexe_Tarif de l'assurance obligatoire _RC_Auto

Ministère des finances et de la privatisation

Tranche de places Elément Elément variable
fixe (en DH) (par place assise) (en DH)
7" 8"
, 9 $:
)
3 et 4 places 4 690 300 +1 4 3
5 à 7 places 6 000 270 +1 7 ST 5
8 à 29 places 8 720 235
+ 29 ST 8

30 à 50 places 8 960 303
+ 50 ST 30
51 à 62 places 23 290 162
+ 62 ST 51
63 places et plus 25 400 146 49
+ 63

2.2- CLASSE "B2": BUS DE TRANSPORT URBAIN
' $ 64' 3% % 2 ! " .

Les éléments fixe et variable sont donnés dans le tableau
C
&4

+
&
suivant :

Elément Elément variable
Catégorie de bus Fixe (en DH) (Par Place Assise) (en DH) 64' 0
7" 8"
@ 9 $:; )
Minibus de transport C
urbain (jusqu'à 40 places) 9 440 410 ! "
@
+ 40 < S
>
Grands bus de transport !"
&9
urbain (plus de 40 places) 14 174 334 @
+ 40 ; >

Pour les bus transportant des passagers debout ainsi que (
$/(
&9
& &
pour l'ensemble des véhicules d'exploitation des régies de ++)7!)"
)
'9 .C
transport urbain, la tarification est fixée annuellement et ) 0
)
- . /
au cas par cas par le ministre des finances et de la 5
-T N +S19 D2
privatisation. Les polices afférentes à ces véhicules M)?( ST (
I2,&
G
&
doivent obligatoirement mentionner le n° et la date de la N ? N W N &1&,& 0
/

(
décision de tarification spéciale les concernant, suivis des
lettres "MFP".

3- USAGE "C": TRANSPORT DE =- $ 3% % < $
MARCHANDISES

Cet usage est celui:
S1 '

2R;&.

- des véhicules, même à carrosserie de tourisme, utilisés
?
(
commercialement pour le transport ou la livraison de O ,9R9$%" &
produits ou de marchandises;

- des véhicules attelés d'une remorque utilisée
.,&;
(
commercialement même à titre exceptionnel pour le $%" &

? %4
/ &
transport ou la livraison de produits ou de marchandises, N F C

2,?+0 ' , / (
9S
et ce, même dans le cas où le véhicule lui-même

6