Page 11 - Annexe_Tarif de l'assurance obligatoire _RC_Auto

Ministère des finances et de la privatisation

SOUS-CLASSE 2: Véhicules de plus de 3,5 tonnes. N . 3 ,5 ,-*+ ( 2
04
Le tarif applicable est celui de l'usage "C", classe "C2", ) # ) '
S1 &.
DR/
majoré de 30 % N % 30 R+(+-& 2 #

4.6- CLASSE "D6": VEHICULES A DOUBLE )
A6( 3% % ! " 4 @ 6 -
COMMANDE UTILISES POUR AUTO-ECOLE , *

SOUS-CLASSE 1: Véhicules à deux ou trois roues. N 13 41
2 &1
04
Le tarif applicable est celui de l'usage "D", classe "D1", + + '
S1&.
DR/
sous-classe 5, majoré de 20% N % R+(+-&
E

SOUS-CLASSE 2: Véhicules de tourisme. N
(

04
Le tarif applicable est celui de l'usage "A", majoré de +)-& ) '
S)1 &.
DR /
20%. N % R+(

SOUS-CLASSE 3: Véhicules utilitaires et autocars. N
/
(

04
Le tarif applicable est celui d'un véhicule de 6 tonnes 6 ),-8)&(S1&.
DR/
relevant de la classe "C2" de l'usage "C" avec une +)-& # ) # ST .
majoration de 20%. N % R+(

4.7- CLASSE "D7": VEHICULES DITS "ENGINS J # #I. 6( 3 % % ! "
DE CHANTIER"

Grues, échelles tractées, rouleaux compresseurs, .C"
'Z.
?

&
;
élévateurs, concasseurs, pelles mécaniques, groupes +) )1U

V,
$
électrogènes, bétonnières sur roues (à l'exception des ) 9/
'Z
.0 'ZB&,9
camions), bulldozers, scrapers, dumpers, engins chasse- &4-,S1
(
1/ 
neige, et plus généralement, véhicules comportant à N A
'
C5'
demeure un appareillage fixe de travaux de chantiers :

Le tarif applicable à cette classe est fixé à 1412 DH. )

2,& &&.
/
++
N ?R+

4.8- CLASSE "D8": VEHICULES DE 5:6( %
% 3 ! "
CONSTRUCTEURS, DE NEGOCIANTS EN , ) 2- 2'" ?4
AUTOMOBILE ET GARAGISTES (EN DEPOT)

La garantie de la responsabilité civile encourue par les )
7 E +
H
" :
constructeurs, négociants en automobile et garagistes au
)
J )0) %
titre des véhicules qu'ils ont en dépôt, est accordée +
-G. (& 7 ?,+ 1+
moyennant une prime forfaitaire de 4921 DH. N ?R+
Pour chaque attestation d’assurance supplémentaire ),1*+HKH
, &. " TG+,59
demandée par l’assuré, il sera perçu une surprime de 30% !7)
.)
) % I+(" T. (
de la prime de base, soit 1476 DH. N ?R+

4.9- CLASSE "D9": VEHICULES DE LOCATION
& F-K : 3% % ! "
AVEC OU SANS CHAUFFEUR F-

11