Page 8 - Annexe_Tarif de l'assurance obligatoire _RC_Auto

Ministère des finances et de la privatisation

Ce tarif s’applique aux véhicules, dont le poids total en ),-*+)
(
S1/
I2R;&.
charge est supérieur à 3,5 tonnes, utilisés ))
. 3,5
$ 6
commercialement pour:

F
<X

- le transport privé de produits ou marchandises OKH
$%" & J 0
appartenant à l'assuré;

- le transport à titre onéreux de produits ou de ? C
$%" & &&
marchandises pour le compte de tiers par des ) 0S1

&K&
transporteurs professionnels détenteurs d'une licence de O$%" &
transporteurs publics de marchandises;

- les déplacements privés des agriculteurs ou pour les N ?, C
?,F
< / 0
besoins de leur exploitation.

L'application du tarif de cette classe doit donner lieu à )7

2,& 0
/
;&.
l'insertion dans la police de la clause suivante:

.5
G
&"

<< L'assuré déclare expressément que le véhicule, objet E)" 7)(
G &
KH
T
de l'assurance, a un poids total en charge (poids mort - > )
$6
,--7G
plus charge utile) de plus de 3,5 tonnes, et qu'il sert au . 3,5 @
-+%
-(
transport de produits ou de marchandises .>> N $%"
&

Le tarif de la classe "C2" est fixé comme indiqué dans le )&R9 2 # S1&.
/
++
tableau ci-dessous:

+

Poids Total En Charge *+
( 5
/
Prime (en DH)
Inférieur ou égal à 6 tonnes 6 133 . <ST

Supérieur à 6 tonnes et inférieur 6 162 < ST . 49
ou égal à 12 tonnes .
Supérieur à 12 tonnes 6 775 . 49

4- USAGE "D": DIVERS # 3% % $ @
Les véhicules de cet usage sont répartis dans 12 classes:
/ 12 ST '

2,$" 0
(
?

4.1- CLASSE "D1": VEHICULES A DEUX OU B 6 7 &
A6( 3% 1 % ! " 4 . 1
TROIS ROUES 6

Cette classe comprend les véhicules à deux ou trois roues, 13 4 1
2 (

2R5
utilisés pour des besoins privés ou pour les besoins d'une ) ,F
)< ) 0F
)<
profession ou d'une activité, à l'exclusion du transport de N &&J 05
B4 &
personnes à titre onéreux.

La classe "D1" comprend six sous-classes tel qu’il est

+
++E + 1
?"
précisé dans le tableau suivant:

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