Page 5 - Annexe_Tarif de l'assurance obligatoire _RC_Auto

Ministère des finances et de la privatisation

Puissance Fiscale
( - .
, *+ )
Moteur à Moteur de Prime $/0
1'
/ 1'
Essence Type Diesel (en DH)
Jusqu'à 6 cv Jusqu' à 4 cv 1840 4 <ST 6 <ST
7 et 8 cv 5cv 2238 5 8 7

9 et 10 cv 6 et 7 cv 2429 7 6 10 9

11 cv et plus 8 cv et plus 3490 49 8 49 11

2- USAGE "B": TRANSPORT PUBLIC DE
45 $ 3% % 2 $
VOYAGEURS

Cet usage est celui des véhicules utilisés pour le transport )+)
()
S)1) '

2R; &.
onéreux de voyageurs, par des transporteurs )

& .&&
professionnels détenteurs d'une licence régulière N C ( 0S1
d'exploitation.

L'application du tarif de cet usage doit donner lieu à 7 '

2,
/
;&.
l'insertion dans la police de la clause suivante:

.5
G
&"

<< L'assuré déclare être titulaire ou exploitant d'une )( 0 C -%K KH
P

licence régulière de transport public de voyageurs et E)" 7)(
utiliser le véhicule, objet de l'assurance, au transport de N &&49
S1 05 NNNNNNN 7 G
.... personnes maximum à titre onéreux.>>

Le tarif de cet usage se compose de deux éléments : un
1 '

2R/9
élément fixe se rapportant à la tranche de nombres de +)1
++)&;)
.5&.& &4 1
places et un élément variable s'appliquant au nombre de (&
+1++1S1;&.C 1
places de passagers du véhicule transportés à titre N &&
onéreux.

Les véhicules relevant de cet usage sont répartis, selon ST ,1 '

2," 0
(
?
leur nature, dans deux classes:
/

2.1- CLASSE "B1": TAXIS ET CARS . 64' 3% % 2 ! "

Les éléments fixe et variable sont donnés dans le tableau
C
& 4

+
&
suivant :

5