Page 2 - Annexe_Tarif de l'assurance obligatoire _RC_Auto

Ministère des finances et de la privatisation

négociants en automobile et garagistes (en dépôt) @ 1+
> %

,

4.9- Classe "D9": Véhicules de location avec ou sans ;%) &B
)9

+
chauffeur 11 ;% +&
4.10- Classe "D10": Tracteurs agricoles et forestiers )) /

))

+ ))
(quelles que soient leurs caractéristiques) @ , 0 9, > &C
4.11- Classe "D11": Moissonneuses-batteuses
+

+

+
4.12- Classe "D12": Véhicules à moteur électrique D)
2 ()

+
%&,9

III- DISPOSITIONS DIVERSES 12 III

1- Bonification pour non sinistre 12 4+E(?+
. (F /0

2- Majoration pour sinistre 12 4+E( +1 G
. (+-

3- Majoration pour remorque 13
.& &G
. (+-

4- Réduction pour les provinces sahariennes 14 ?)(
+)%/ G)
. (F /0

5- Tarif "responsabilité civile à l'égard des tiers 15 I)
)+
H & 0
/
transportés"
<

5.1- Responsabilité civile à l'égard des tiers transportés 15 )
<
I
+
H
gratuitement &
5.2- Responsabilité civile à l'égard des tiers transportés 15 )
<
I
+
H
à titre onéreux &&
5.3- Responsabilité civile à l'égard des écoliers 16 )
2
I
+
H
transportés à titre onéreux. &&
5.4- Ramassage-transport du personnel. 16 +0
$ –

6- Polices dont la durée est inférieure à une année 16 1,+
G
&

- Fractionnement des primes 17 . (
%-

- Tarifications spéciales 17 0 /

- Assurance «frontière» 17 ++
G

2