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CFPA La réglementation des assurances

5. Les courtiers d’assurance

Le courtier est soumis aux dispositions générales régissant l'activité commerciale. Le courtier est
un commerçant indépendant inscrit au registre de commerce et soumis à toutes les obligations
des commerçants.

La société de courtage, une société anonyme ou SARL, représente ses clients auprès des

entreprises d’assurances et de réassurance. Le courtier est souvent appelé « assureur-conseil »
effectue des actes d’entremise en plaçant les risques de ses clients, qui sont souvent des
entreprises industrielles et commerciales, auprès des compagnies qui lui semblent les plus aptes
à les garantir. Propriétaire de son portefeuille, il peut le céder à un successeur, qu’il choisit en
toute indépendance. Mandataire de ses clients-assurés, il engage sa responsabilité lorsqu’il
commet une faute dans l’accomplissement de son mandat.

5.1 Les obligations du courtier

• Obligation de chercher un cocontractant : La première obligation du courtier consiste à
effectuer les démarches nécessaires pour mettre le donneur d'ordre en mesure de
contracter. Il doit donc trouver un acquéreur ou un vendeur dont l'offre correspondra à
celle émise par le donneur d'ordre. Le courtier se borne alors, à constater l'accord des
parties et à le notifier à chacune d'elles, le jour de l'opération. Le courtier n’est qu’in
intermédiaire, il ne peut être tenu de garantir la réalisation de l'opération ou de la bonne
exécution du contrat après sa conclusion.

• Obligation d'information : Le courtier, jouant le rôle d'intermédiaire, doit informer de
manière exacte et complète les futurs contractants sur l'opération projetée, sous peine de
devoir réparer le préjudice subi par le donneur d'ordre induit en erreur.

• Le courtier est garant de l’identité de ses clients.

• Le contrat de courtage fait peser sur le courtier une obligation de loyauté et de bonne foi.
Il est tenu, envers chacune des parties de présenter les affaires avec exactitude, précision
et bonne foi et de les renseigner sur toutes les circonstances relatives à l'affaire; il répond
envers chacune d'elle de son dol ou de sa faute.

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