Page 33 - CFPA_Saham-Agents-M1-Réglementation des assurances-Support pédagogique_Neat
P. 33
CFPA La réglementation des assurances
• lorsqu’il renonce à son agrément,
• lorsqu’il n’a pas commencé son activité, dans un délai d’une année ou a cessé pendant
une année de présenter les opérations d’assurances pour lesquelles il a été agréé,
• toute cessation d’activité dépassant un mois doit être portée à la connaissance de
l’administration.
Le code des assurances ajoute, outre les catégories d’assureur visées précédemment, une autre
dénommée : démarcheurs qui sont des personnes physiques désignées par les entreprises ou
les intermédiaires d’assurance, et ce afin de présenter pour leur compte et sous leur
responsabilité des opérations d’assurance. Leur mission se limite à se rendre habituellement au
domicile ou à la résidence des personnes ou sur leurs lieux de travail ou dans les lieux publics en
vue de conseiller la souscription d’un contrat ou d’exposer oralement ou par écrit à un
souscripteur éventuel des conditions de garantie d’un contrat d’assurance.
De façon générale, les intermédiaires d’assurances sont soumis au contrôle de fonctionnaires
assermentés délégués par l’administration.
6. Les démarcheurs
Le code des assurances ajoute, outre les catégories d’assureur visées précédemment, une autre
dénommée : démarcheurs qui sont des personnes physiques désignées par les entreprises ou
les intermédiaires d’assurance, et ce afin de présenter pour leur compte et sous leur
responsabilité des opérations d’assurance. Leur mission se limite à se rendre habituellement au
domicile ou à la résidence des personnes ou sur leurs lieux de travail ou dans les lieux publics en
vue de conseiller la souscription d’un contrat ou d’exposer oralement ou par écrit à un
souscripteur éventuel des conditions de garantie d’un contrat d’assurance.
33
