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CFPA La réglementation des assurances

Sa structure se compose :

• 01 Conseil.

• 01 Président.

• 01 Secrétaire général.
• 01 Commission de discipline.

• 01 Commission de régulation.

1.1 Président

Nommé par le Roi a pour mission de :

• Présider le conseil.

• Convoquer et arrêter l’ordre du jour des séances.

• Prendre toutes les décisions de sanctions, mais après avis de la commission de discipline.

• Proposer la nomination du directeur du conseil.

• Recruter et nommer à tous grades, selon les emplois et l’organigramme de l’Autorité.

• Représenter la ACAPS auprès des tiers.

• Exécuter les délibérations du conseil.

• Prendre les décisions qui s’imposeront pour le bon fonctionnement de l’Autorité.

1.2 Secrétaire général :

Nommé par décret sur la proposition du Président qui a pour mission de :

• Coordonner les activités des différents départements de l’Autorité.

• Remplacer le président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier et exerce ces
fonctions à l’exception de la présidence du conseil.

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