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Environnement bancaire et monétaire

Les évolutions réglementaires en cours sont autant de facteurs de succès dans une future
généralisation des normes IAS/IFRS au Maroc.
· Les Etablissement de Crédit sont déjà tenus par la réglementation de présenter des comptes
consolidés. Les sociétés faisant appel à l’Epargne Publique doivent également présenter des
comptes consolidés soit aux normes nationales soit aux normes IAS/IFRS. Les normes
nationales applicables en matière de consolidation ont été précisées par le Conseil National
de la Comptabilité.
· En partenariat avec la Banque Mondiale, un plan d’action contenu dans le programme ROSC
(Rapport sur le Respect des Normes et Codes) est en cours de finalisation.
· Bank Al-Maghrib met en œuvre un projet relatif à la transposition des normes IAS/IFRS aux
établissements de crédit afin d’établir des comptes consolidés au titre de l’année 2008.
· La loi 44-06 consacre expressément la mise en œuvre des normes comptables
internationales (IAS/IFRS) au Maroc, que la mondialisation de l’économie a rendu inévitable
et que plusieurs sociétés marocaines appliquent déjà. En effet, désormais, l’établissement et
la certification des comptes consolidés des personnes morales faisant appel public à
l’épargne par émission d’obligations ou autres titres de créance, ou dont les titres de capital
sont souscrits au premier compartiment de la Bourse de Casablanca, et qui ont des filiales,
doivent se faire conformément à la législation en vigueur et aux normes internationales IAS /
IFRS.

d. Les règles relatives à la classification des créances en souffrance et à leur couverture par les
provisions

En vue de préserver la solvabilité des établissements bancaires, une circulaire de Bank Al-Maghrib
a défini le mode et les critères de classification des créances en souffrance et institué le régime de
leur couverture par les provisions. Ainsi, les créances en souffrance sont classées, en fonction du
degré du risque de non recouvrement, en trois catégories : pré-douteuses, douteuses et
compromises. Elles doivent donner lieu à la constitution de provisions représentant au minimum
et de façon respective 20%, 50% et 100% de leurs montants.
Dans un but de sécurisation du système bancaire et des déposants, quant aux conséquences
pouvant résulter des crédits impayés, il a été institué de nouvelles règles de provisionnement
permettant d’assurer un suivi plus rigoureux des engagements et des dossiers de crédit et ce par
le classement des créances en souffrance en trois catégories selon le degré des risques d’impayés.

Critères de classification des créances en souffrance

Compte tenu de leur degré de risque de perte, les créances en souffrance sont réparties en :
· créances pré-douteuses,

· créances douteuses,
· créances compromises.

Sont classés dans la catégorie des créances pré–douteuses
· Les encours de crédit amortissables dont une échéance n’est pas réglée 90 jours après son
terme.
· Les encours de crédit remboursables en une seule échéance et qui ne sont pas honorés 90
jours après leur terme.
· Les loyers des biens donnés en crédit–bail et non réglés 90 jours après leur terme.

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