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Environnement bancaire et monétaire

Par ailleurs, certaines institutions ne sont pas soumises à la réglementation bancaire. Il s’agit de :

· Bank Al-Maghrib,
· la Trésorerie Générale du Royaume,
· les entreprises d’assurances et de réassurances (régies par la loi n° 17-99 portant code des
assurances) et les organismes de prévoyance et de retraite,
· les organismes à but non lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des raisons
d’ordre social, accordent sur leurs ressources propres des prêts à des conditions
préférentielles aux personnes qui peuvent en bénéficier en vertu des statuts de ces
organismes,
· le Fonds Hassan II1 pour le développement économique et social régi par la loi n° 36-01,
· les institutions financières internationales et les organismes publics de coopération
étrangers autorisés par une convention conclue avec le gouvernement du Royaume du
Maroc à exercer une ou plusieurs opérations traitées habituellement par les établissements
de crédit.

b. Définition des opérations traitées par les établissements de crédit et contrôlées par Bank Al-
Maghrib

· Les fonds reçus du public : il s’agit des fonds qu’une personne recueille de tiers sous forme
de dépôt ou autrement, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, à charge pour
elle de les restituer.
· Les opérations de crédit : c’est tout acte par lequel, une personne met ou s’oblige à mettre,
à titre onéreux, des fonds à la disposition d’une autre personne, à charge pour celle-ci de les
rembourser ou prend, dans l’intérêt de cette dernière, un engagement par signature tel que
l’aval, un cautionnement ou toute autre garantie.
· Les moyens de paiement : sont considérés comme moyens de paiement, tous les
instruments qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permettent à toute
personne de transférer des fonds.
· Les opérations connexes : il s’agit notamment des opérations de change, des opérations sur
or, métaux précieux et pièces de monnaie, du placement, de la souscription, l’achat, la
gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières ou de tout produit financier, du conseil et
de l’assistance en matière de gestion de patrimoine, du conseil et de l’assistance en matière
de gestion financière, de l’ingénierie financière et tous les services destinés à faciliter la
création et le développement des entreprises, des opérations de location simple des biens,
mobiliers ou immobiliers pour les établissements de crédit bail.
· Le crédit bail : ce sont des opérations de location d’équipement ou de matériel ou
d’outillage qui donnent au locataire la possibilité d’acquérir à une date fixée avec le
propriétaire, tout ou partie des biens loués, moyennant une valeur résiduelle convenue
d’avance. Il s’agit également des opérations par lesquelles une entreprise donne en location
des biens immobiliers à usage professionnel, achetés par elle ou construits pour son compte,
lorsque ces opérations permettent aux locataires de devenir propriétaires de tout ou partie
des biens loués au plus tard à l’expiration du contrat de bail.
· L’affacturage : c’est toute convention par laquelle un établissement de crédit s’engage à
effectuer le recouvrement et éventuellement la mobilisation des créances commerciales que
détiennent les clients, soit en acquérant lesdites créances, soit en se portant mandataire de
créancier avec une garantie de bonne fin.

1
Fond Hassan II : Voir pour en savoir plus.
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