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Environnement bancaire et monétaire

3.2 Dispositions prudentielles

La principale activité des banques, et la plus classique est la distribution de crédit à l'économie, ou
intermédiation. Cette activité, naturellement risquée nécessite des outils de contrôle et un
dispositif prudentiel. En effet, un débiteur peut être partiellement ou totalement défaillant (risque
1
de contrepartie ou risque de crédit ).
A cet égard, un ensemble de recommandations internationales ont été mises en place sous l'égide
2
du Comité de Bâle (constitué des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l’OCDE ) et
reprises dans les législations des pays membres.
3
Outre leur vocation prudentielle, les accords de Bâle II permettent une allocation plus fine des
capitaux, une meilleure prise en compte des risques dans la détermination des conditions de
crédit et une lecture directe de la valeur de l’entreprise banque au prix du marché (généralisation
4
5
des normes IFRS -IAS )
Afin de renforcer la sécurité de la place bancaire marocaine (Risque d’illiquidité et d’insolvabilité,
équilibre financier des établissements de crédit) et d’homogénéiser les conditions d’exercice de
l’activité économique des établissements de crédit au Maroc, Bank Al-Maghrib impose donc aux
établissements de crédit des règles prudentielles.
Elles prennent la forme entre autres d’un code de déontologie et de normes d’adéquation des
fonds propres aux niveaux d’activité des établissements de crédit. Les dispositifs préconisés par
l’accord de Bâle II sont une des principales sources d’inspiration des réglementations prudentielles
actuelles de la place bancaire marocaine.
La conformité à ces règles prudentielles fait donc désormais partie des objectifs stratégiques des
établissements de crédit au même titre que le développement du PNB et des parts de marché.

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a. Capital minimum

Le capital minimum des banques est fixé à 200 millions de dirhams entièrement libérés et 100
millions de dirhams lorsque la banque ne recueille pas de fonds du public.

Les sociétés de financement doivent justifier d’un capital effectivement libéré ou d’une dotation
totalement versée, d’un montant minimum de :

· 50 millions de dirhams pour les sociétés agréées en vue d’effectuer les opérations de crédit
immobilier ou les opérations de crédit bail ou les opérations de crédit à la consommation ou les
opérations de crédit autres que celles-ci (circulaire BAM. N°1/G/11 du 14 avril 2011).

1
Risque de crédit : Lorsqu'une banque prête, elle encourt un risque de crédit. Par ailleurs, les banques adossent aux prêts qu'elles
consentent, comme à tous leurs actifs (emplois), des ressources. Ces ressources peuvent de façon simple être classées en deux
catégories : les fonds propres et les dettes. Naturellement, plus la proportion de fonds propres par rapport aux dettes est élevée
(on parle de solvabilité), plus la sécurité est grande. Dans le cas contraire, il est à craindre qu'une partie des créanciers ne puisse
être dédommagée si cela s'avérait nécessaire. Dans le cas où le risque de crédit défini ci-dessus est avéré, la banque voit se
manifester une perte, qui vient en diminution des fonds propres. Le risque de crédit entraîne donc un risque de solvabilité par le
biais d'une diminution possible des fonds propres.
2
OCDE : l’Organisation de Coopération et de Développement Economique) est une organisation internationale de pays développés
qui ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.
3
Voir Pour en savoir plus Bâle II
4 IFRS : Normes Internationales d'Information Financière (International Financial Reporting Standards).
5
IAS : Normes Comptables Internationales (International Accounting Standards).
6
Circulaire de BAM n°20/G/2006 du 30 novembre 2006.
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