Page 101 - Manuel_EBM

Environnement bancaire et monétaire

· Le rôle d’encadrement : elles engagent des réflexions portant sur l’amélioration de
l’exercice de la profession, notamment les techniques bancaires, les nouvelles technologies,
la formation du personnel, etc.

· Le rôle consultatif auprès des autorités monétaires : pour toute question intéressant la
profession.

· Le rôle de défense des intérêts de la profession : elles peuvent ester en justice, lorsque les
intérêts de la profession sont en jeu.

2.4 Les nouveaux établissements soumis au champ de contrôle de Bank Al-Maghrib

· Banque offshore : est considérée comme banque offshore « toute personne morale quelle
que soit la nationalité de ses dirigeants et les détenteurs de son capital et qui a son siège
dans une place financière offshore et pour profession habituelle et principale, de recevoir
des dépôts en monnaies étrangères convertibles et d’effectuer en ces mêmes monnaies,
pour son propre compte ou pour le compte de ses clients toutes opérations financières, de
crédit, de bourse ou de change ».
Les banques offshore bénéficient d’une exonération de droits de timbre et
d’enregistrement, pour les constitutions et augmentations de capital et les acquisitions
d’immeubles et de matériel nécessaires à leur fonctionnement.
Les acquisitions réalisées par les banques offshore d’immeubles nécessaires à
l’établissement de leur siège et agence sont exonérées.
Exonérations de TVA pour : Les acquisitions locales, les intérêts et commissions sur les
opérations de prêts et toute autre prestation de service auprès des banques offshore, les
intérêts servis sur les dépôts et tout autre placement effectué en devises convertibles auprès
des banques offshore.
Exonération de l’impôt sur les patentes et de la taxe urbaine pour les sièges des
établissements bancaires offshore.

· Associations de micro-crédit : Est considéré comme association de micro-crédit toute
association constituée conformément à la loi réglementant le droit d’association et dont
l’objet est de distribuer des micro-crédits dans les conditions prévues par la loi et les textes
pris pour son application.

L'activité de micro-crédit consiste généralement en l'attribution de prêts de faible montant à
des entrepreneurs ou des artisans qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques. Le
micro-crédit se développe surtout dans les pays en développement, où il permet de
concrétiser des microprojets favorisant ainsi l'activité et la création de richesse mais se
pratique aussi bien dans les pays développés ou en développement.

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· Caisse de dépôts et de gestion : la CDG est une institution financière, créée sous forme
d’établissement public. Elle a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des
ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection
spéciale.
La CDG centralise l’équivalent de 35% du stock de l’épargne institutionnelle et totalise près
de 100 milliards de dirhams en actifs sous gestion. Elle est le principal investisseur en valeurs
du Trésor avec 50% environ des actifs gérés.

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Caisse de dépôts et de gestion : Voir pour en savoir plus.
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