Page 99 - Manuel_EBM

Environnement bancaire et monétaire

b. Comité des Etablissements de Crédit (CEC)

Ce comité, qui a remplacé l’ancienne commission restreinte du « Comité du crédit et du marché
financier », hérite de certaines de ses prérogatives et dispose de compétences spécifiques plus
étendues que précédemment.

Sa consultation est désormais exigée avant toute décision intéressant l’activité des établissements
de crédit et les aspects techniques des instruments de la politique monétaire et des règles
prudentielles.

L’article 20 de la nouvelle loi bancaire a élargi les prérogatives du comité :
· il mène des études sur l’activité des Etablissements de Crédit et sur leurs rapports avec la
clientèle et l’information du public,
· il peut émettre un avis relatif aux activités des Etablissements de Crédit, notamment :
- l’octroi et le retrait de l’agrément des Etablissements de Crédit,
- l’exercice à titre habituel, par un établissement de crédit, d’une activité autre que celles
prévues par la loi,
- le montant du capital ou de la dotation minimum, exigible d’un établissement de crédit,
- les conditions de prise de participation des Etablissements de Crédit dans le capital des
entreprises,
- les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds collectif de garantie des
dépôts.

Sur le plan de l’organisation :
Le CEC est présidé par le Gouverneur de Bank Al Maghrib. Il comprend également :
· un représentant de Bank Al Maghrib en qualité de vice-Président,
· deux représentants du Ministère des Finances dont le Directeur du Trésor,

· deux représentants du GPBM dont son Président,
· deux représentants de l’APSF dont son Président,
· d’autres personnes qui peuvent être invitées à participer à titre consultatif.
Le secrétariat est assuré par Bank Al Maghrib.

c. Commission de Discipline des Etablissements de Crédit (CDEC)

En vertu de l’article 21, il est institué une commission dénommée Commission de Discipline des
Etablissements de Crédit.

Missions de la CDEC

Ayant remplacé la commission restreinte du Comité du Crédit et du Marché Financier, la
Commission de Discipline des Etablissements de Crédit joue un rôle consultatif sur le plan
disciplinaire. De ce fait, elle a été chargée par les autorités monétaires d’instruire les dossiers
disciplinaires et de proposer les sanctions susceptibles d’être prononcées par le Ministre des
Finances ou par le Gouverneur de Bank Al Maghrib.
Les sanctions peuvent concerner l’interdiction ou la restriction de l’exercice de certaines
opérations ou même le retrait d’agrément. Son avis est également exigé avant la nomination d’un
administrateur provisoire.

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