Page 97 - Manuel_EBM

Environnement bancaire et monétaire

· S'assurer du bon fonctionnement du système bancaire.

· Assurer le rôle de banquier et d'agent financier du Trésor.
· Etablir les statistiques sur la monnaie et le crédit.
· Autoriser l’ouverture au Maroc de bureaux de représentation ou de liaison d’établissements
de crédit ayant leur siège social à l’étranger.

Organisation de Bank Al-Maghrib

Les organes d’administration et de direction de la banque sont :

· le conseil de la banque dénommé « le Conseil »

Le conseil de la banque est composé comme suit :
- le Gouverneur de la banque : Président,
- le vice-gouverneur ou le directeur général de la banque,
- le directeur du Trésor et des finances extérieures au sein du Ministère chargé des Finances, qui
ne prend pas part au vote des décisions relatives à la politique monétaire,
- les six membres désignés par le Premier Ministre, dont trois sur proposition du Gouverneur,
parmi les personnes connues pour leur compétence en matière monétaire, financière ou
économique et n’exerçant aucun mandat électif, aucune fonction de responsabilité dans les
Etablissements de Crédit ou à caractère financier ou dans l’administration publique.
Ces membres sont nommés pour une période de six ans. Leur mandat est renouvelable. Tous les
deux ans, deux membres sont sortants. Pour la première et la deuxième fois, l’ordre de sortie est
tiré au sort.
· le Gouverneur
Le Gouverneur de la banque est nommé par Dahir, dans les conditions prévues par l’article 30 de
la constitution.
· le Comité de Direction
Il est composé du Gouverneur, du vice-gouverneur ou du directeur général et de directeurs
désignés par le Gouverneur.
Le Gouverneur arrête les attributions et les modalités de fonctionnement du comité de direction.

· le Comité d’audit
Il a été institué par le Conseil de Bank Al-Maghrib lors de sa réunion du 14 juin 2011.
Il est composé par deux membres, nommés par le Conseil parmi les six membres désignés par le
1er Ministre. Un président est désigné par le Conseil parmi les deux membres du Comité.
Les domaines d’intervention du Comité d’audit concernent :

- Les comptes annuels de Bank Al-Maghrib.
- Les commissaires aux comptes.
- L’audit interne.
- Le système de contrôle interne et la gestion des risques.
Le secrétariat du Comité est assuré par le Directeur de l’audit interne.
Le Comité élabore un rapport annuel sur son activité et sur l’efficacité de son fonctionnement,
qu’il communique au Conseil de Bank Al-Maghrib.

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