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Environnement bancaire et monétaire

2.2 Les organes de consultation

La loi de 2006 a conforté le principe de concertation instauré auparavant par la précédente loi, en
modifiant ou en élargissant les attributions de certains organes consultatifs.
Par ailleurs, les nouveautés apportées par ces textes de loi reflètent l’autonomie récemment
conférée à la Banque Centrale et qui vise à adopter la voie de restructuration et de modernisation
du secteur bancaire.
Trois organes sont retenus par la loi bancaire :

a. Conseil National du Crédit et de l’Epargne (CNCE)

Un changement s’est opéré au niveau du “Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne”. En
effet ce dernier était consulté au sujet de toute question liée à l’orientation de la politique
monétaire et du crédit ainsi que leurs moyens de réalisation. Actuellement la première question a
disparu du champ du Conseil et une nouvelle appellation a été allouée au Conseil : le “Conseil
National du Crédit et de l’Epargne”.

Missions du CNCE

· Le Conseil National du Crédit et de l’Epargne débat de toute question intéressant le
développement de l’épargne ainsi que de l’évolution de l’activité des Etablissements de
Crédit.

· Il formule des propositions au Gouvernement dans les domaines qui entrent dans sa
compétence.
· Il donne également son avis sur les conditions de fonctionnement des Etablissements de
Crédit.
· Le conseil peut constituer des groupes de travail afin de mener des études qui lui sont
confiées par le Ministre chargé des Finances ou par le Gouverneur de Bank Al Maghrib.
· Il peut demander à Bank Al Maghrib et aux administrations compétentes de lui fournir toute
information utile à l’accomplissement de sa mission.

Organisation du CNCE

Le CNCE est présidé par le Ministre des Finances.

Il est composé de 29 membres permanents représentant, notamment, les pouvoirs publics, les
opérateurs économiques et les Etablissements de Crédit.

La diversité des intervenants permet d’avoir une bonne visibilité sur toutes les questions macro-
économiques et plus particulièrement celles relevant de la politique monétaire et de crédit.

Sur le plan fonctionnel, le CNCE se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président
et délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Ses avis et
propositions sont adoptés à la majorité des membres présents. Le secrétariat du Conseil est assuré
par Bank Al Maghrib.
Le CNCE est l’occasion annuelle privilégiée pour débattre de l’avenir du système financier
marocain, pour faire le point sur les progrès accomplis en matière de réforme du secteur financier
et avoir un débat franc et constructif sur les étapes à franchir dans le domaine.

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